Conditions Générales de Vente
Identification de la société :
E-VEGETAL
adresse: 131 route saint pierre de Féric
06000 Nice
France
N°SIREN : 441 213 147 00024
Tel : (33) 6-10-02-17-84
E mail : e.vegetalstabilise@gmail.com
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, l
• Les prix sont indiqués Toutes taxes Comprises. Les prix indiqués comprennent la participation aux frais de port.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Article 1 - Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société E-VEGETAL et son client.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nos CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Produits
Les plantes stabilisées ne sont pas des produits industriels. En conséquence, leurs quantités, caractéristiques couleurs, textures, hauteurs sont susceptibles de variation notamment en fonction de la saison de récolte puis qu’issues de plantes vivantes.
Les variations de couleur et les irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentes dans la nature. Les produits ayant subis une teinture sont susceptibles d’être différents les uns les autres.
Le procédé de fabrication limite les écoulements de produit substitutif de sève. Cependant, certains végétaux ayant un taux d’absorption élevé retiennent parfois un excès de liquide lequel peut s’écouler dans une petite quantité.
Les caractéristiques et la liste des produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment notamment afin de tenir compte de leur disponibilité.
Les photographies, illustrations et les textes du site E-VEGETAL ne sauraient constituer un engagement et sont purement indicatifs. Les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.
Toute réalisation ou composition reste la propriété artistique de E-VEGETAL. En conséquence, toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 3 - Installation des produits
Dans le cas d’une Prestation d’installation des produits, il est précisé qu’elle ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures, etc).
Toute installation sur un support suppose une bonne résistance du dit support et une absence de contrindications (présence de gaines électriques, canalisation eau, VMC...), le support étant sous la responsabilité du client.
Article 4 - Devis
Sauf disposition spécifique, nous établissons des devis gratuits, lesquels précisent notre proposition chiffrée avec mention de chaque plante ou combinaison de plantes, leur quantité, les délais de livraison, les frais de livraison et d’installation s’il y a lieu.
La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.
Pour être valable toute commande doit contenir : - notre devis accepté et un acompte de 50 % du montant total du devis.
Les commandes ne deviennent définitives qu’une fois validées par nos services.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société E-VEGETAL se réserve le droit de refuser la validation d’une commande notamment pour indisponibilité du produit.
Articles 6 – Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis et lors de la confirmation de la commande par E-VEGETAL et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande
sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, E-VEGETAL s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Article 7 - Délais de fabrication
Lorsque la commande comporte la réalisation d’une ou plusieurs compositions, il est mentionné un délai de fabrication.
Article 8 - Résiliation - Indemnité et pénalités de retard
En cas de retard de paiement du prix à l’échéance, total ou partiel, et après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de sept jours calendaires,
le solde du prix restant dû sera exigible de plein droit et sera majoré de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l'intérêt légal jusqu’à complet paiement du prix.
En cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à défaut de paiement du prix, ou, nonobstant les pénalités de retard prévues ci-dessus,
pourra résilier le contrat, reprendre les produits mis à disposition et conserver les sommes déjà perçues, sous réserve de tous dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.
Article 9 - Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que communiqués sur le devis.
• Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur y compris frais de transport.
Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur la facture.
Les prix sont majorés des frais de manutention, d'emballage, des frais de transport et d’installation sur place lorsque ce type de service est prévu.
Un acompte de 50 % est exigé lors de la commande, le solde est à verser au moment de la livraison.
Article 10 – Livraison
La livraison s’effectue par nos services ou en cas d’impossibilité par un prestataire agréé conformément aux stipulations de la commande.
Les délais de livraison sont sauf mention expresse lors de l’acceptation de la commande, indiqués aussi exactement que possible et sont fonction des possibilités d’approvisionnement du produit si celui-ci n’est pas en stock.
Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livraison par exemple : la guerre, la grève, l’émeute, l’impossibilité d’être livré dans des conditions normales...
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Pour les commandes passées sur E-VEGETAL et livrées dans un pays hors zone EU, des taxes éventuelles et des droits de douane peuvent être imposés lors de la réception de votre colis.
Ces droits de douane et taxes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité et sont payables à la réception du colis.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de E-VEGETAL puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, E-VEGETAL recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à E-VEGETAL.
Sauf cas exceptionnel et conclu en accord avec la société E-VEGETAL, Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Article 11 – Réserve de propriété et transfert des risques
• Le transfert de la propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits.
• La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition.
Article 12 – Droit de rétractation pour les particuliers
Dans le cas d’une commande de produits passée à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition des produits commandés.
Dans ce délai, il pourra retourner au magasin mentionné sur la facture tout ou partie des produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Tout retour de Produit sera effectué aux frais et risques du Client.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, E-VEGETAL s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés, dans un délai de quinze (15) jours.
Article 13 – Garanties
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par E-VEGETAL avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré
pendant une durée De 3 ans à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements
dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à E-VEGETAL à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de E-VEGETAL, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par E-VEGETAL. Dans cette dernière hypothèse,
E-VEGETAL proposera un échange du produit soit procédera au remboursement du prix du produit au client.
En outre, les produits sont garantis par la garantie légale des fabricants en cas mise en évidence d’une défectuosité des produits tel que définie par les articles 1386-1 et suivants du code civil.
Pour pouvoir engager la garantie, le client devra avoir respecté au préalable les conditions d’utilisation du produit.
S’agissant d’un produit issu de plantes vivantes et susceptibles de se faner dans le temps, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes :
- Absence de taille, absence d'arrosage, et absence de présence dans des locaux dont l’humidité dépasse 70 %, pas d'exposition directe avec le soleil, pas d'exposition près d'une source de chaleur.
Les végétaux stabilisés peuvent être nettoyés avec un plumeau ou un sèche-cheveux à basse température.
Les végétaux stabilisés ne peuvent pas être utilisés en extérieur ou en atmosphère trop humide type piscine ou hammams.
Article 14 - Réclamations – Litiges
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la société E-VEGETAL, par mail : e.vegetalstabilise@gmail.com ou par courrier à : E-VEGETAL – 131 route saint pierre de Féric -Domaine des étoiles Bat D 06000 Nice.
Les produits dont la livraison est contestée devront être retournés à la société E-VEGETAL dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société E-VEGETAL (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports et/ou communications, inondation, incendie)
qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la Société.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les litiges seront portés devant les tribunaux de Nice.